TERMES ET CONDITIONS

I. Objet du site

www.huboma.ch est le site de l’entreprise HUBOMA SÀRL : il a pour objectif de présenter son activité et de proposer un espace de communication avec d’autres entreprises, clients, fournisseurs et producteurs.
Le site dispose également d’un espace privé pour les revendeurs sur lequel tous les articles peuvent être commandés en ligne.
Tous les produits et les services présentés sur www.huboma.ch sont en conformité avec la législation suisse concernant le commerce et ses applications sur Internet.
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II. Application des conditions d’inscription

1. Présentation

Afin de faciliter les démarches aux intervenants et clients, Huboma propose les prestations suivantes :

• Catalogue : liste des articles et conditions de vente

• Formulaire de contact : pour les questions techniques et envois de dossiers

• Support technique : notre fichier de produits et les guides d’utilisation
   

Nos fichiers sont organisés en dossiers par marques. Il est possible de les télécharger directement.
Notre société de grossiste s’adresse à des commerces de notre secteur d’activité en Suisse. Le service n’est pas accessible à des personnes privées.

2. Communications

Les communications entre la société et le membre/client se font par la voie informatique ou par téléphone. Nous nous engageons à prendre au plus vite des dispositions relatives à toutes questions, à condition que celles-ci soient réalistes et en rapport direct avec notre service. Les communications à propos des produits ne se font qu’après l’enregistrement en tant que membre auprès de notre société. Chaque message est suivi d’une confirmation d’envoi automatique, puis s’il y a lieu de traiter la question, nous intervenons dans les 48h, les jours ouvrables. En cas de problème lié à la messagerie, il est recommandé au client d’envoyer un e-mail accompagné d’une demande d’accusé de réception, soit d’adresser une note écrite par voie postale à l’adresse du siège de la société. Dans le cas d’un problème survenu sur notre propre messagerie, nous tiendrons compte des délais consécutifs à cet acte d’envoi.

Notre service traite des sujets suivants :

• Assistance technique : pour toute question relative aux produits, commandes, transport.

• Communication production : concerne les contacts avec nos fournisseurs.

En ce qui concerne les messages comportant des commentaires, nous n’y répondons en principe pas, mais enregistrons les avis des membres et clients, et en tenons compte afin d’améliorer nos services.
Lorsqu’un client désire recevoir des informations par voie postale, il doit en aviser nos services au moyen du Formulaire de contact.
Un service en ligne étant soumis à certains aléas (pannes informatiques, problèmes de messagerie,…), il se peut que des fluctuations interviennent dans les délais de nos réponses ; nous vous demandons votre compréhension dans ce cas et nous nous engageons à vous fournir un service responsable, avec des améliorations si nécessaire et dans la mesure de nos possibilités.

3. Responsabilité légale du membre ou client

Toute personne s’inscrivant sur le formulaire du site est responsable de la véracité de toutes les données qu’elle transmet à la société Huboma : nom, adresse, e-mail, n° de téléphone, nom de l’entreprise, n° de registre du commerce, nom du site Web.
En cas d’erreur d’inscription ou de modification des données, il est recommandé de nous contacter par courriel. Nous appliquerons les changements dès réception des nouvelles données et enverrons de suite un message de confirmation par e-mail.
En cas de réception de données jugées comme non conformes, Huboma se réserve le droit de bloquer l’accès à l’inscription. Un message sera envoyé à la personne, afin de lui demander de rectifier ses données.
Concernant la plate-forme et tous les services mis à disposition de la clientèle : le membre/client s'engage à mettre en place toutes les fonctions électroniques réglementaires pour assurer la protection des échanges. Toute introduction volontaire de logiciels malveillants est interdite par la loi. Au cas où le client/membre subirait lui-même une intrusion de la part de hackers, il conviendrait d'en informer notre service au plus vite.
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4. Durée de validité et modifications

La durée du contrat de membre couvre toute la période de l’inscription sur notre site. À tous moments Huboma se réserve le droit de modifier sans préavis les termes et conditions ; en cas de changement important, nous ferons parvenir une note d'information à tous nos membres, afin de leur demander de confirmer leur participation.
Afin de prendre connaissance d’un changement survenu dans les termes et conditions, le client pourra consulter la notification de la date du contrat à la dernière page de ce document.
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III. Protection des données

1. Politique de protection des données

L’ensemble des activités du site www.huboma.ch respecte les dispositions légales relatives à la protection des données sur Internet en Suisse et en Europe (selon la loi 2018 RGPD). La loi règle la manière dont les données des internautes sont collectées pendant la visite sur un site ; elle traite des sujets suivants : les collectes automatiques, la transmission des données, les cookies, le traitement des données, le droit de renseignement, de consultation et de modification des données de la part du client, ainsi que la sécurité sur Internet et les liens avec d’autres sites.
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2. Collectes automatiques

Lorsqu’un internaute visite notre site www.huboma.ch, aucune de ses données d’identification privée n’est enregistrée, seules des données anonymes sont automatiquement collectées : celles-ci concernent le nombre de visiteurs et les régions. Ces données nous sont utiles à des fins statistiques, afin de connaître l’intérêt que les internautes portent à notre site.

3. Politique de confidentialité

Toutes les données transmises par le client via un Formulaire sont traitées avec la plus grande confidentialité, par nous-même et par les services auxquels nous nous adressons (hébergeurs du site). En aucune manière nous ne les transmettons à des tiers. En ce qui concerne les données d’ordre personnel (nom, adresse, e-mail), elles sont conservées par nous à titre utilitaire pour le bon suivi des échanges. Les dossiers fermés sont conservés durant la période légale, puis détruits.

4. Traitement des données

Huboma utilise des Newsletters ou annonces en cas de changements dans la gamme des produits ou en rapport avec la logistique. Ces messages ne s’adressent qu’aux membres.  
Nous nous engageons à entrer dans l’échange avec le client dans les cas spécifiques du conseil sur les produits, de la vente et du service après-vente.  
Les commentaires envoyés par la voie des Formulaires ne reçoivent en principe aucune réponse de notre part et ne sont pas divulgués ; ils nous servent à prendre connaissance de l’avis des visiteurs et des clients, afin d’améliorer nos produits et nos services.  

5. Droit de renseignement et de modifications des données

Le membre/client peut à tous moments nous contacter pour rectifier, bloquer ou annuler ses données figurant sur le Formulaire. Pour cela, il convient de nous contacter par courriel. Nous nous engageons à procéder au plus vite aux changements requis et en avisons de suite le client par e-mail.
En ce qui concerne les messages comportant des données erronées ou irréalistes, nous n’entrons pas en matière.

6. La sécurité sur Internet

Huboma prend toutes les dispositions nécessaires pour protéger les données de ses clients contre tout accès non autorisé, ceci dans la mesure du possible. Comme toute plate-forme sur Internet, ainsi que toute messagerie, nous ne sommes toutefois pas à l’abri de hackers. Dans le cas d’une infiltration de ce type, nous ne pouvons en être tenus responsables. Nous nous engageons cependant à introduire et utiliser des moyens de sécurisation adéquats et recommandons à nos clients d’en faire de même.

7. Les liens

Concernant les visites de l’internaute sur les sites dont les liens sont mentionnés par Huboma, la question de la sécurisation des données n’engage pas la responsabilité de Huboma, mais celle des sites en question.
Il convient donc au visiteur de lire attentivement les directives de chacun de ces sites en matière de protection des données.

8. Politique des cookies

Lorsqu’un internaute visite des pages sur Internet, des cookies sont stockés automatiquement sur son ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers reliés aux pages visitées qui figurent dans le cache du navigateur. À chaque fois que l’internaute clique sur une annonce, un cookie s’inscrit dans les fichiers et des informations d’état sont envoyées au serveur web d’origine. Les cookies représentent des données impersonnelles et ont une durée de validité limitée. Ils sont utilisés à des fins statistiques.
Si le visiteur ne désire pas figurer sur le suivi, il lui est possible de régler son logiciel de navigation afin de bloquer les cookies (appliquer le mode désactivation) ; de cette manière, il ne sera pas enregistré dans les statistiques. Il faut juste savoir que cette opération ne lui permettra plus d’accéder à certaines fonctions sur le web.

Pour plus d’informations, consulter les déclarations de protection des données aux adresses suivantes :

http://www.google.ch/policies/privacy
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/internet_technologie.html
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IV. Responsabilité et dispositions finales

1. Validité des clauses du contrat

Toute inscription opérée sur le site de www.huboma.ch implique l’acceptation sans conditions de toutes les clauses du contrat de membre présentées dans ce document. Les présentes conditions ont pour objet les droits et obligations de chacune des parties lors de l’acte d'inscription et du suivi des échanges. Le contrat est validé par le membre au moment de la confirmation de son inscription, et le contrat effectif intervient au moment de son enregistrement par la société.
Conformément aux textes en vigueur, la responsabilité de la société se limite à la mise en place du service et du bon déroulement du suivi des communications. Elle ne peut donc être mise en cause lors d’une mauvaise exécution du contrat imputable au membre, aux serveurs ou à tout événement lié à une force majeure.
En cas de non-validation d’une clause, survenue à la suite d’une intervention juridique, toutes les autres clauses conservent leur validité.

2. Droit et législation suisse

En cas de litige ou pour toute question relative aux présentes conditions, il est conseillé de s’informer sur les articles de la législation suisse à propos des services en ligne.
Avant de lancer une procédure, il est nécessaire d’informer la société du problème rencontré et de rechercher une solution à l’amiable. Cette procédure est en général recommandée, afin que les questions litigieuses soient le plus rapidement réglées.

3. Engagement

La société Huboma, de par sa longue expérience et sa volonté d’échange, tient à participer au travers de ce service, à la transmission d’informations utiles et d’un conseil de qualité, susceptibles d’améliorer la communication avec ses partenaires et associés. Elle s’applique sincèrement à respecter certaines valeurs, en espérant que ses membres partagent le même état d’esprit.
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HUBOMA Sàrl, septembre 2023